Permis de démolir n° 03511623A0002 à La Fresnais, 5 Rue De La Moinerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 03511623A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03511623A0002, délivré le 2 août 2023 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Moinerie.
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à La Fresnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |