Permis de démolir n° 03511622A0002 à La Fresnais, 8 Impas Du Petit Bouillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PD n° 03511622A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03511622A0002 a été délivré le 29 juin 2022 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Impas Du Petit Bouillon.
Le terrain concerné couvre 2 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à La Fresnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511622A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |