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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03511623A0003

Permis de démolir n° 03511623A0003 à La Fresnais, 7 Rue De Saint-Guinoux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 03511623A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De Saint-Guinoux, le permis de démolir n° 03511623A0003 a été délivré le 27 novembre 2023 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 785 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K67. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à La Fresnais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRESNAIS (35111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03511623A0003
Code commune INSEE 35116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Saint-Guinoux à La Fresnais (35111).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511623A0003, déposé en mairie de La Fresnais.

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La Fresnais (35111)
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36 Rue De Saint-Guinoux
La Fresnais (35111)
16 févr. 2024 450 m² foncier

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