Permis de démolir n° 03511514A0002 à Fougères, 12 Rue Des Vallees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PD n° 03511514A0002
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03511514A0002 a été délivré le 4 juin 2014 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Vallees. Le demandeur déclaré est FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES.
Le terrain d'assiette couvre 1 723 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT408, AT409, AT410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 431784743
- SIRET
- 43178474300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511514A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |