Permis de démolir n° 03511513A0002 à Fougères, 9 Rue Alexandre Iii
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PD n° 03511513A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03511513A0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Alexandre Iii.
Le terrain support du projet couvre 11 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI671. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511513A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |