Permis de démolir n° 03511512A0009 à Fougères, 2 A Rue Anne De Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 03511512A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 A Rue Anne De Bretagne, le permis de démolir n° 03511512A0009 a été délivré le 8 janvier 2013 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR730, AR733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN EN COGLES (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511512A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |