Permis de démolir n° 03511317E0001 à Val-Couesnon, L Angelussaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2017
Dossier PD n° 03511317E0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Angelussaie, le permis de démolir n° 03511317E0001 a été délivré le 1 novembre 2017 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ENEDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C690. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 novembre 2017
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Angelussaie
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210264
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |