Permis de démolir n° 03511215F0001 à La Chapelle-Fleurigné, Le Petit Champ Brisson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PD n° 03511215F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03511215F0001, délivré le 2 avril 2015 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Petit Champ Brisson.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-Fleurigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Champ Brisson
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURIGNE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511215F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |