Permis de démolir n° 03506214F0001 à La Chapelle-Fleurigné, La Pommeraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2014
Dossier PD n° 03506214F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2014 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506214F0001 porte sur un bâtiment situé La Pommeraie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-Fleurigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraie
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-JANSON (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |