Permis de démolir n° 03506215F0001 à La Chapelle-Fleurigné, 1 Rue Du Bas Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PD n° 03506215F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2015 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506215F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bas Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-Fleurigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500622
- SIRET
- 21350062200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-JANSON (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506215F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |