Permis de démolir n° 03509324A0017 à Dinard, 7 Rue Des Broussardieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 03509324A0017
Demandeur
IMMOFYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509324A0017 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Broussardieres. Le dossier a été déposé par IMMOFYS.
Le terrain support du projet couvre 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOFYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910339092
- SIRET
- 91033909200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509324A0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |