Permis de démolir n° 03509324A0015 à Dinard, 27 Rue De Saint Enogat
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PD n° 03509324A0015
Demandeur
SCI IMMO FDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509324A0015 a été délivré le 8 octobre 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Rue De Saint Enogat. La demande émane de SCI IMMO FDL.
La parcelle concernée s'étend sur 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1037, J1286, J1863. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO FDL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 395368806
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509324A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |