Permis de démolir n° 03509324A0016 à Dinard, 4 Passa Andre Ribourdouille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 03509324A0016
Demandeur
SCI LES SAJ BOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509324A0016 porte sur un bâtiment situé 4 Passa Andre Ribourdouille. Le projet est porté par SCI LES SAJ BOU.
Le terrain concerné couvre 188 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAJ BOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847809142
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MANNEVILLE-SUR-RISLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509324A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |