Permis de démolir n° 03509324A0010 à Dinard, 4 Passa Petites Carrieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PD n° 03509324A0010
Demandeur
MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509324A0010 a été délivré le 3 juillet 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Passa Petites Carrieres. Le dossier a été déposé par MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION.
Le terrain support du projet couvre 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 854019411
- SIRET
- 85401941100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509324A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |