Permis de démolir n° 03509324A0005 à Dinard, 17 Avenu De La Vicomte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 03509324A0005
Demandeur
SCI HAUTE GUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509324A0005 porte sur un bâtiment situé 17 Avenu De La Vicomte. Le dossier a été déposé par SCI HAUTE GUAIS.
Le terrain d'assiette couvre 9 577 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD18, AD431. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAUTE GUAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918906488
- SIRET
- 91890648800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SCI HAUTE GUAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509324A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |