Permis de construire Logement N° 03509324A0055

Permis de construire n° 03509324A0055 à Dinard pour 314 m² de logement, 4 Passa Petites Carrieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 03509324A0055

Demandeur

MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509324A0055, délivré le 9 octobre 2024 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Passa Petites Carrieres. Le demandeur déclaré est MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854019411
SIRET
85401941100024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
DINARD (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509324A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Passa Petites Carrieres, à Dinard (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTELEONE RENOVATION CONSTRUCTION et accordé le 9 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509324A0055, déposé en mairie de Dinard.

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