Permis de démolir n° 03509319A0016 à Dinard, 35-37 Boule Feart
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 03509319A0016
Demandeur
SCI JOESTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509319A0016 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un bâtiment situé 35-37 Boule Feart. Le demandeur déclaré est SCI JOESTELLE.
Le terrain concerné couvre 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J480. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Dinard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOESTELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878602663
- SIRET
- 87860266300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCI JOESTELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509319A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |