Permis de démolir n° 03509319A0012 à Dinard, 4 Rue De La Mettrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 03509319A0012
Demandeur
SCI MEDIAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Mettrie, le permis de démolir n° 03509319A0012 a été délivré le 4 décembre 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI MEDIAP.
La parcelle concernée s'étend sur 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDIAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533340253
- SIRET
- 53334025300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509319A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |