Permis de démolir n° 03509319A0014 à Dinard, 19 Rue De La Ville Es Meniers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PD n° 03509319A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509319A0014 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Ville Es Meniers.
La parcelle concernée s'étend sur 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de démolir référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509319A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |