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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508824M0003

Permis de démolir n° 03508824M0003 à Corps-Nuds, 28 Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508824M0003, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 03508824M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03508824M0003 a été délivré le 14 mai 2024 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 28 Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 85 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508824M0003
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Le Bourg à Corps-Nuds (35150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508824M0003, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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PD n°03508823M0005 Autorisé

9 Lieud Le Plessix

Corps-Nuds (35150)

12 févr. 2024 23 570 m² foncier

PD n°03508824M0002 Autorisé

81 Boulevard De La Gare

Corps-Nuds (35150)

22 févr. 2024 473 m² foncier

PD n°03508824M0001 Autorisé

10 Rue Suzanne Galicier

Corps-Nuds (35150)

14 mars 2024 511 m² foncier

PD n°03508824M0005 Autorisé

8 La Morinaie

Corps-Nuds (35150)

14 août 2024 106 000 m² foncier

PD n°03508824M0006 Autorisé

12 Boule De La Gare

Corps-Nuds (35150)

13 nov. 2024 443 m² foncier

PD n°03508825M0001 Autorisé

8 Rue De Rennes

Corps-Nuds (35150)

04 févr. 2025 413 m² foncier

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