Permis de construire n° 03508824M0020 à Corps-Nuds pour 216 m² de locaux, Rue Des Trois Marie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 03508824M0020
Demandeur
SCI DU CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508824M0020, délivré le 11 juin 2025 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Trois Marie. SCI DU CLOCHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en commerce et activités de service et 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934822743
- SIRET
- 93482274300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORPS-NUDS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508824M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |