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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508823M0005

Permis de démolir n° 03508823M0005 à Corps-Nuds, 9 Lieud Le Plessix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508823M0005, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 03508823M0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03508823M0005 porte sur un bâtiment situé 9 Lieud Le Plessix.

La parcelle concernée s'étend sur 23 570 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

23 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORPS NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508823M0005
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Lieud Le Plessix à Corps-Nuds (35150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508823M0005, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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14 Rue De Chanteloup

Corps-Nuds (35150)

12 juin 2023 481 m² foncier

PD n°03508823M0004 Autorisé

L Epine Frault

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81 Boulevard De La Gare

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22 févr. 2024 473 m² foncier

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