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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03507617M0001

Permis de démolir n° 03507617M0001 à Chavagne, 1 Rue Du Calvaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES et autorisée le 24 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507617M0001, déposé en mairie de Chavagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PD n° 03507617M0001

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03507617M0001 a été délivré le 24 février 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES.

Le terrain support du projet couvre 3 744 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB320, AB321, AB322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Chavagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Surface du terrain

3 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/02/2017

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB320 AB321 AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 744 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777667494
SIRET: 77766749400044
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVAGNE (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03507617M0001
Code commune INSEE	35076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Calvaire à Chavagne (35310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES et autorisée le 24 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507617M0001, déposé en mairie de Chavagne.

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