Permis de démolir n° 03507620M0002 à Chavagne, 10 Rue De Brehat
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 03507620M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03507620M0002 a été délivré le 4 novembre 2020 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue De Brehat.
Le terrain support du projet couvre 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Chavagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03507620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |