Le permis de démolir n° 03506820V0002 a été délivré le 15 mai 2020 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 31 boulevard de la Liberte. SYNAPSE ARCHITECTURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 090 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 31, AD 118. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de la Liberte, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Châteaubourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 31 AD 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 090 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNAPSE ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vitré.

Demandeur

SYNAPSE ARCHITECTURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812831709
SIRET: 81283170900017
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: VITRÉ (35500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03506820V0002
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 31, AD 118 à Châteaubourg (35220)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03506820V0011 Locaux Terminé

35 boulevard de la Liberte

Parcelles AD 118, AD 31 à Châteaubourg (35220)

Nouvelle construction

17/09/2020 769 m² SDP SCI SYNAPSE LIBERTE

DP n°03506813V0106 Locaux Terminé

35 boulevard de la Liberte

Parcelles AD 118, AD 31 à Châteaubourg (35220)

Transformation sans extension

24/01/2014 100 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Permis de démolir sur la même voie, boulevard de la Liberte à Châteaubourg (35220)

L’autre dossier recensé boulevard de la Liberte depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03506821V0004 Autorisé

27 boulevard de la Liberte

Châteaubourg (35220)

25/05/2021 118 m² terrain JRG INVESTISSEMENTS

Permis de démolir de la même période à Châteaubourg

PD n°03506819V0001 Autorisé

Montmorel

Châteaubourg (35220)

26 mars 2019 3 601 m² foncier

PD n°03506819V0002 Autorisé

place de la Gare

Châteaubourg (35220)

19 juil. 2019 578 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUBOURG

PD n°03506820V0001 Autorisé

La Haye Marga

Châteaubourg (35220)

16 mars 2020 59 360 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

PD n°03506820V0003 Autorisé

41 route de Vitre

Châteaubourg (35220)

02 oct. 2020 620 m² foncier

PD n°03506820V0004 Autorisé

place de la Gare

Châteaubourg (35220)

28 oct. 2020 13 258 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUBOURG

PD n°03506820V0006 Autorisé

30 rue de la Janaie

Châteaubourg (35220)

03 févr. 2021 22 m² foncier

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