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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506820V0002

Permis de démolir n° 03506820V0002 à Châteaubourg, 31 Boulevard De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNAPSE ARCHITECTURE et autorisée le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506820V0002, déposé en mairie de Châteaubourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 03506820V0002

Demandeur

SYNAPSE ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Boulevard De La Liberte, le permis de démolir n° 03506820V0002 a été délivré le 15 mai 2020 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SYNAPSE ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNAPSE ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812831709
SIRET: 81283170900017
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03506820V0002
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Boulevard De La Liberte à Châteaubourg (35220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNAPSE ARCHITECTURE et autorisée le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506820V0002, déposé en mairie de Châteaubourg.

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19 juil. 2019 578 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUBOURG

PD n°03506820V0001 Autorisé

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Châteaubourg (35220)

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