Permis de construire n° 03506820V0011 à Châteaubourg pour 769 m² de locaux, 35 Boulevard De La Liberte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 03506820V0011
Demandeur
SCI SYNAPSE LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506820V0011 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 35 Boulevard De La Liberte. Le demandeur déclaré est SCI SYNAPSE LIBERTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYNAPSE LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885023028
- SIRET
- 88502302800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COESMES (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506820V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |