Permis de démolir n° 03506819V0002 à Châteaubourg, place de la Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 03506819V0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506819V0002 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un bâtiment situé place de la Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBOURG.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 578 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 231. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Gare, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Châteaubourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 578 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBOURG, dont l'adresse déclarée est à Châteaubourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500689
- SIRET
- 21350068900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHÂTEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506819V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 231 à Châteaubourg (35220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place de la Gare à Châteaubourg (35220)
L’autre dossier recensé place de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.