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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350662500002

Permis de démolir n° 0350662500002 à Chartres-de-Bretagne, 16 Rue D'argoat

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350662500002, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 0350662500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350662500002 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue D'argoat.

La parcelle concernée s'étend sur 361 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350662500002
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue D'argoat à Chartres-de-Bretagne (35131).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350662500002, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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