Permis de démolir n° 03505918M0001 à La Chapelle-des-Fougeretz, 5 Rue Du Val
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 03505918M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505918M0001 a été délivré le 19 juin 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Val.
Le terrain concerné couvre 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD244, AD247. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THONAN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |