Permis de démolir n° 03505523M0004 à Chantepie, 20 avenue de la Grotte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 03505523M0004
Demandeur
SCCV CHANTEPIE LES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505523M0004 a été délivré le 16 janvier 2024 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 avenue de la Grotte. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEPIE LES LANDES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 178 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 172. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chantepie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 178 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANTEPIE LES LANDES, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCCV CHANTEPIE LES LANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880064365
- SIRET
- 88006436500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCCV CHANTEPIE LES LANDES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505523M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |