Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505524M0001

Permis de démolir n° 03505524M0001 à Chantepie, 7 avenue de Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PD n° 03505524M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03505524M0001, délivré le 2 avril 2024 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 avenue de Bretagne.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 593 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 88. Sur la même voie, avenue de Bretagne, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chantepie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 593 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 593 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03505524M0001
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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