Permis de démolir n° 03505521M0004 à Chantepie, 12 Place Des Minquiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 03505521M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505521M0004 a été délivré le 30 juin 2021, pour un bâtiment situé 12 Place Des Minquiers.
La parcelle concernée s'étend sur 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD331. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Chantepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505521M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |