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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505121A0007

Permis de démolir n° 03505121A0007 à Cesson-Sévigné, 80 Rue Auguste Pavie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505121A0007, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 03505121A0007

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03505121A0007, délivré le 25 mars 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 80 Rue Auguste Pavie. La demande émane de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX105. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 452200751
SIRET: 45220075100025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2004
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505121A0007
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Auguste Pavie à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et autorisé le 25 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505121A0007, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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