Permis de démolir n° 03505121A0004 à Cesson-Sévigné, 19 Rue Du Bray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 03505121A0004
Demandeur
SCI DU P3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505121A0004 a été délivré le 4 février 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 19 Rue Du Bray. Le demandeur déclaré est SCI DU P3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX34. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU P3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 527843429
- SIRET
- 52784342900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35772)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505121A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |