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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505121A0012

Permis de démolir n° 03505121A0012 à Cesson-Sévigné, 10 Rue Des Landelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PIERRE THEO et autorisé le 25 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505121A0012, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PD n° 03505121A0012

Demandeur

SCI PIERRE THEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505121A0012 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Landelles. Le projet est porté par SCI PIERRE THEO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX359, AX360. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX359 AX360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE THEO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529221772
SIRET: 52922177200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505121A0012
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Landelles à Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PIERRE THEO et autorisé le 25 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505121A0012, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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