Permis de démolir n° 03505121A0003 à Cesson-Sévigné, 15 Rue Des Tertriers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 03505121A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505121A0003 a été délivré le 28 janvier 2021 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Tertriers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505121A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |