Permis de démolir n° 0350472400005 à Bruz, 12 Rue Des Fresnais Zi La Bihardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 0350472400005
Demandeur
ISB FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350472400005, délivré le 23 décembre 2024 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Fresnais Zi La Bihardais. La demande émane de ISB FRANCE.
Le terrain concerné couvre 56 637 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Bihardais
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISB FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323995357
- SIRET
- 32399535700023
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350472400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |