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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0350472400005

Permis de démolir à Bruz - 12 Rue Des Fresnais Zi La Bihardais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ISB FRANCE et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472400005, instruit par la commune de Bruz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 0350472400005

Demandeur

ISB FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0350472400005, délivré le 23 décembre 2024 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Fresnais Zi La Bihardais, Bruz (35170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ISB FRANCE. Le terrain concerné couvre 56 637 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

56 637 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Bihardais

Territoire administratif

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	56 637 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISB FRANCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323995357
SIRET: 32399535700023
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350472400005
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Fresnais Zi La Bihardais, Bruz (35170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ISB FRANCE et autorisé le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472400005, instruit par la commune de Bruz.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.