Permis de démolir n° 0350472500001 à Bruz, 122 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PD n° 0350472500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 122 Avenu Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0350472500001 a été délivré le 21 janvier 2025 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX59. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUANNEC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |