Permis de démolir Statut : Terminé N° 0350472100006

Permis de démolir n° 0350472100006 à Bruz, 126 Rue De Redon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PD n° 0350472100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350472100006 a été délivré le 8 octobre 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 126 Rue De Redon.

La parcelle concernée s'étend sur 449 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 449 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350472100006
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue De Redon à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472100006, déposé en mairie de Bruz.

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