Permis de démolir n° 0350472100004 à Bruz, Les Loges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 0350472100004
Demandeur
SCI LES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350472100004 a été délivré le 26 avril 2021 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Les Loges. Le demandeur déclaré est SCI LES LOGES.
Le terrain support du projet couvre 9 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LOGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382294510
- SIRET
- 38229451000039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350472100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |