Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350472100008

Permis de démolir n° 0350472100008 à Bruz, 58 Rue Des Coudrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PD n° 0350472100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350472100008 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un bâtiment situé 58 Rue Des Coudrais.

Le terrain d'assiette couvre 317 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ41. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350472100008
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Des Coudrais à Bruz (35170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350472100008, déposé en mairie de Bruz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bruz

Autres types d'autorisations à Bruz