Permis de démolir n° 0350471400004 à Bruz, Ker Lann
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PD n° 0350471400004
Demandeur
SADIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2014 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350471400004 porte sur un bâtiment situé Ker Lann. SADIV figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL94. Ce dossier est l'un des 122 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2014.
Dépôt
20 juillet 2016
Autorisation
16 décembre 2014
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 445042625
- SIRET
- 44504262500035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35236)
Autres dossiers de SADIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350471400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |