Permis de démolir n° 03503318W0002 à Bourg-des-Comptes, La Pierre Blanche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PD n° 03503318W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03503318W0002, délivré le 7 février 2019 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Pierre Blanche.
La parcelle concernée s'étend sur 9 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1797, B1794, B1795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bourg-des-Comptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503318W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |