Permis de démolir n° 03503317W0003 à Bourg-des-Comptes, 16 place de l'Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PD n° 03503317W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03503317W0003 a été délivré le 31 août 2017, pour un bâtiment situé 16 place de l'Eglise.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 005 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 358. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Bourg-des-Comptes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 005 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SENOUX (35580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503317W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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