Permis de démolir n° 03503318W0001 à Bourg-des-Comptes, A At Rue du Camping
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2018
Dossier PD n° 03503318W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2018 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03503318W0001 porte sur un bâtiment situé A At Rue du Camping.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 619 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1709. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 619 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAILLÉ (35890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503318W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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