Permis de démolir n° 03502418M0005 à Betton, 10 Lieud La Lice
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 juillet 2018
Dossier PD n° 03502418M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502418M0005 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2018, pour un bâtiment situé 10 Lieud La Lice.
Le terrain concerné couvre 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502418M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |