Permis de démolir n° 03502414M0004 à Betton, La Vallee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PD n° 03502414M0004
Demandeur
SCI UBIPLEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Vallee, le permis de démolir n° 03502414M0004 a été délivré le 22 décembre 2014 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI UBIPLEX.
Le terrain d'assiette couvre 20 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D121, D122, D135. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 899 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UBIPLEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538177700
- SIRET
- 53817770000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502414M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |