Permis de démolir n° 03502414M0002 à Betton, Lieud Le Grand Brebion
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 03502414M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieud Le Grand Brebion, le permis de démolir n° 03502414M0002 a été délivré le 10 septembre 2014 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 2 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA51, BA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502414M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |