Permis de démolir n° 03502413M0004 à Betton, Rue De La Hamonais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PD n° 03502413M0004
Demandeur
COMMUNE DE BETTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502413M0004, délivré le 7 octobre 2013 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De La Hamonais. COMMUNE DE BETTON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 621 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500242
- SIRET
- 21350024200259
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502413M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |