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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03502413M0002

Permis de démolir n° 03502413M0002 à Betton, Rue Du Ruisseau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABINOVA et autorisé le 11 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502413M0002, déposé en mairie de Betton.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PD n° 03502413M0002

Demandeur

HABINOVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03502413M0002, délivré le 11 juin 2013 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Ruisseau. HABINOVA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 315 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR50, AR94, AR95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Betton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Surface du terrain

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR50 AR94 AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABINOVA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750484792
SIRET: 75048479200023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LA MEZIERE (35520)

Autres dossiers de HABINOVA

PD n°03502413M0001 Autorisé

Rue Du Ruisseau

06 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03502413M0002
Code commune INSEE	35024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Ruisseau à Betton (35830).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABINOVA et autorisé le 11 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502413M0002, déposé en mairie de Betton.

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